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Diagnostic gaz

Si un logement est équipé d’une installation de gaz de plus de 15 ans, un diagnostic de sécurité est obligatoire en cas de vente et à brève échéance pour les locations (loi Alur).

Le contrôleur certifié doit examiner l’ensemble des éléments composants l’installation pour repérer les éventuelles défectuosités qui peuvent présenter un risque pour les occupants.

En cas de danger grave, il pourra suspendre partiellement ou totalement l’alimentation de l’installation et devra informer les administrations compétentes pour qu’elles prescrivent les travaux de sécurisation nécessaires.

Cependant, dans la plupart des situations, l’État de l’installation intérieure de gaz ne motive aucune intervention particulière, il ne répond qu’à une obligation de communiquer aux acquéreurs une information plus précise sur le bien, objet de la transaction.

Ce diagnostic ne doit pas dater de plus de trois ans pour être recevable.   

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