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ERNMT

L’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) fait partie du dossier de diagnostic technique joint aux transactions immobilières.

Il indique aux futurs acquéreurs ou locataires la situation du bien au regard de ces différents dangers.

Pour cela, le formulaire mentionne notamment les Plans de prévention des risques existants sur la zone d’implantation, le niveau de risque sismique ainsi que les arrêtés de catastrophe naturelle.

L’ERNMT demande une actualisation fréquente, c’est pourquoi sa validité est restreinte à 6 mois.  

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