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Obligations vente

Avant de vendre votre logement, nous vous conseillons de consulter le tableau suivant qui récapitule vos obligations de diagnostics immobiliers en fonction des caractéristiques de votre bien.

Sécurité Amiante Logements antérieurs au 1er juillet 1997 (date du permis de construire)
Plomb Logements antérieurs au 1er janvier 1949 (date du permis de construire)
Électricité Installations de plus de 15 ans
Gaz Installations de plus de 15 ans
Termites Zones couvertes par un arrêté préfectoral
Informations DPE Tous les logements
ERNMT Zones concernées par un PPR ou un risque sismique
Surface privative (CARREZ) Lots de copropriété

 

Diagnostics avant travaux Cannes

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Accessibilité handicapé Cannes
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